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Mentions légales

Mentions légales du site Complicimmo

Le site Complicimmo, accessible à l’adresse suivante : www.complicimmo.com (ci-après ” le Site “) est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales ” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Barème d’honoraires : https://complicimmo.com/vendre-par-agent-immobilier/

Article 1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Complicimmo est édité par :

Complicimo SARL, ayant son siège social à l’adresse suivante : N°42 Quartier Durand, Chemin en Nérius 97212 Saint-Joseph, France (Martinique), et immatriculée au RCS Fort-de-france 807 707 740 00013.

Téléphone : 05 96 10 85 85/ Adresse e-mail : expert@complicimmo.com.

ci après ” l’Éditeur “

Le Directeur de publication est Olivier Solitude.

Adresse e-mail de contact : expert@complicimmo.com

ci après ” le Directeur de publication “

Le site Complicimmo est hébergé par :

1&1, dont le siège est situé 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

numéro de téléphone 0970 808 911, adresse e-mail litiges@1and1.fr.

ci après ” l’Hébergeur “

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Complicimmo.

ci après les ” Utilisateurs “


Article 2. Collecte de données de l’utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous les numéros suivants :

________

En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante expert@complicimmo.com ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.


Article 3. Politique de cookies

Le site Complicimmo a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.


Article 4. Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français dont dépend le siège social de l’Editeur conformément aux règles de compétence en vigueur.


Article 5. Contact

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : expert@complicimmo.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées à l’article 1.

Le site Complicimmo vous souhaite une excellente navigation !

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