Mentions légales du site Complicimmo
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La connexion et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Complicimmo est édité par :
Complicimo SARL, ayant son siège social à l’adresse suivante : Imm. Avantage – Entrée B – 1er étage, 11 Rue des Arts & Métiers, Lotissement Dillon Stade – 97200 Fort-de-France, et immatriculée au RCS Fort-de-france 80770774000021.
Téléphone : 05 96 10 85 85/ Adresse e-mail : expert@complicimmo.com.
ci après » l’Éditeur «
Le Directeur de publication est Olivier Solitude.
Adresse e-mail de contact : expert@complicimmo.com
ci après » le Directeur de publication «
Le site Complicimmo est hébergé par :
1&1, dont le siège est situé 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
numéro de téléphone 0970 808 911, adresse e-mail litiges@1and1.fr.
ci après » l’Hébergeur «
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Complicimmo.
ci après les » Utilisateurs «
Article 2. Collecte de données de l’utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté
Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous les numéros suivants :
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En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
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Article 3. Politique de cookies
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Article 4. Loi applicable et clause attributive de juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français dont dépend le siège social de l’Editeur conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 5. Contact
Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : expert@complicimmo.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées à l’article 1.
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